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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACAM DISTRIBUTION
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FACAM DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACAM DISTRIBUTION
FACAM DISTRIBUTION, S.A.S

Numéro de dépôt :
3789388
Date de dépôt :
10/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2020
FACAM DISTRIBUTION de FACAM DISTRIBUTION

Présentation de la marque FACAM DISTRIBUTION

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACAM DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACAM DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACAM DISTRIBUTION domicilié(e) 71 Boulevard Pierre Mendès France - BP 30138 59391 WATTRELOS cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Michel Ferrero domicilié(e) 22, rue de la Maison Rouge Lognes - 77437 Marne la Vallée cedex 2 - France.

La marque FACAM DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACAM DISTRIBUTION est expirée depuis le 10 décembre 2020.

FACAM DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : 3 D


FACAM DISTRIBUTION, S.A.S - 71 Boulevard Pierre Mendès France - BP 30138 59391 WATTRELOS cedex - France


Jean-Michel Ferrero - 22, rue de la Maison Rouge Lognes - 77437 Marne la Vallée cedex 2 - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Tapis pour automobiles ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Stylisme(esthétique industrielle).